Conditions générales des ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.campinglepont.fr. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrites.

RÉSERVATION :

La réservation ne devient effective qu’après notre accord (confirmation par courrier ou mail) et après réception d’un versement comprenant :

• Pour les mobil-homes,tentes lodges et caravane: acompte de 20 % du montant total du séjour + 16 € de frais de réservation.

• Pour les emplacements acompte de 20 % du montant total du séjour.

• Une taxe de séjour de 0.66 cts par adulte et par nuit ( non comprise dans les tarifs )

Le solde devra être réglé au maximum un mois avant le début du séjour, pour fluidifier les arrivées sur place. Pour une réservation effectuée à moins d’un mois du début du séjour, le règlement demandé correspond à l’intégralité du montant du séjour.

Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 3 heures après la date et l’heure fixée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.

Pour information, les horaires d’arrivées se situent entre 15 h et 19 h.

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la Consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L. 121-20-4 du Code de la Consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. La réservation est nominative, la personne ayant réservé doit obligatoirement être présente pendant le séjour.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement (1 à 7 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement) et 6 personnes maximum pour un emplacement nu, nouveaux nés compris.

Les mineurs non accompagnés pendant la durée du séjour ne sont pas admis.

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire, virement, chèque, chèques vacances, espèces.

PÉRIODE DE LOCATION :

Pour les mobil-homes, tentes lodges et caravane :

• Par semaine arrivée du samedi, à partir de 15 heures au samedi, départ avant 10 heures.

En basse et moyenne saison, les arrivées et les départs peuvent se faire n’importe quel jour de la semaine.

Pour les emplacements :

                 –       Le jour d’arrivée et de départ est libre, l’emplacement sera disponible à partir de 15 heures et devra être libéré avant 10 heures sinon une journée supplémentaire sera facturée.

Les visiteurs sont autorisés sous la responsabilité de leur hôte, après avoir signalé leur présence à l’accueil. Pour une question d’assurance, l’accès à la piscine est strictement interdit aux personnes étrangères au camping.

La réservation une fois validée, le camping est autorisé à utiliser à des fins d’animation et/ou de communication, des photographies et/ou des vidéos réalisées au sein de l’établissement sur lesquelles le client, ainsi que les personnes qui l’accompagnent, sont susceptibles d’apparaître. Tout refus spécifique devra être notifié au camping par courriel ou courrier.

Un ou plusieurs des services proposés par l’établissement (piscine, snack, etc…) peuvent être momentanément indisponibles sans que la responsabilité du camping ne soit engagée et cet état de fait ne pourra donner lieu à aucune restitution de prix, partielle ou totale.

ANNULATION :

Les sommes versées ne sont pas remboursées si le contrat n’est pas honoré.

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée.

Pour toute annulation parvenue 45 jours avant la date de location, l’acompte sera remboursé à l’exclusion des frais de réservation. Passé ce délai, l’acompte n’est plus remboursable.

La souscription d’une assurance-annulation et interruption de séjour est proposée au moment de la réservation. Cette assurance est souscrite par le camping auprès du cabinet GRITCHEN, 27 rue Charles DURAND – CS 70139 – 18021 BOURGES Cedex. Les conditions générales régissant ce contrat d’assurance sont disponibles sur www.gritchen.fr.

RÉCLAMATIONS – LITIGES :

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, elles sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige et après avoir saisi le service réclamation de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite par courrier recommandé au camping. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : CM2C, 49 rue de PONTHIEU – 75008 PARIS – cm2c@cm2c.net

PAIEMENT :

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise.

L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour et la taxe additionnelle, elles restent à la charge du locataire au tarif en vigueur de la municipalité.

CAUTIONNEMENT :

Une caution de 300 € par mobil-home ou tente lodge vous sera demandée le jour de votre arrivée (en chèque ou espèces) et vous sera restituée le jour de votre départ pendant les heures d’ouverture de l’accueil, après l’état des lieux. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.

Tout matériel manquant ou détérioré entraînera une retenue sur la caution suivant nos tarifs.

La somme de 50 € sera retenue sur la caution dans le cas où le mobil-home ou la tente lodge n’aurait pas été nettoyé(e) le jour du départ.

ANIMAUX :

Les animaux sont admis sous conditions d’être à jour de leurs vaccins (exceptés les chiens de catégorie 1 et 2), moyennant une redevance payable au moment de la réservation. Ils doivent être tenus en laisse et ne doivent pas rester seuls sur le terrain de camping même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur affiché à notre réception et dont un exemplaire pourra vous être remis sur demande.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Lors de la prise de réservation ou lors du séjour certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de la part du camping.

Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants :

• Le consentement du client ;

• La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation.

Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes :

• L’exécution du contrat de réservation ;

• La gestion de la relation client ;

• La réalisation d’actions de prospection commerciale ;

• La gestion de la comptabilité de l’établissement.

Les données collectées seront conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données les concernant.

Pour exercer ces droits, les courriers doivent être adressés par voie électronique à camping-le-pont@orange.fr ou par voie postale en recommandé à Camping le Pont – BOYNE – 12640 RIVIERE SUR TARN.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

These General Terms and Conditions of Sale (the “Terms”) govern all bookings for holiday stays made via the website www.campinglepont.fr

They form an integral part of any agreement entered into between the campsite and its customers.

By making a reservation, the customer acknowledges that they have read and accepted these Terms prior to booking, both for themselves and for all persons included in the reservation.

In accordance with applicable legislation, these Terms are made available to customers for information purposes prior to the conclusion of any contract relating to the sale of holiday stays. A copy may also be provided upon written request.

RESERVATIONS

A reservation becomes valid only after confirmation from the campsite (by email or post) and upon receipt of the required payment, which includes:

For mobile homes, lodge tents and caravans:

• A deposit equal to 20% of the total cost of the stay, plus a €16 booking fee

For camping pitches:

• A deposit equal to 20% of the total cost of the stay

A tourist tax of €0.66 per adult per night applies and is not included in the listed prices.

The remaining balance must be paid no later than one month before the start of the stay in order to facilitate arrivals on site.
For reservations made less than one month before the arrival date, full payment is required at the time of booking.

In the event of an unreported late arrival, the accommodation or pitch will be held for a maximum of three hours after the scheduled arrival time stated in the reservation contract. After this period, the reservation will be considered cancelled and the deposit will be retained by the campsite.

Arrival times are between 3:00 p.m. and 7:00 p.m.

No refund or reduction will be granted in the event of late arrival or early departure.

In accordance with Article L.121-20-4 of the French Consumer Code, the legal right of withdrawal applicable to distance sales does not apply to tourism services. Therefore, customers do not benefit from a cooling-off period once the reservation has been confirmed.

Reservations are personal and non-transferable, and the person who made the booking must be present throughout the stay.

For safety and insurance purposes, the number of occupants must not exceed the capacity of the accommodation, which ranges from 1 to 7 persons depending on the accommodation type, and 6 persons maximum per camping pitch, including newborns.

Unaccompanied minors are not permitted on the campsite.

Accepted payment methods:

• Credit card

• Bank transfer

• Cheque

• Holiday vouchers (Chèques Vacances)

• Cash

RENTAL PERIOD

Mobile Homes, Lodge Tents and Caravans

Weekly rentals run from Saturday to Saturday.

• Arrival: from 3:00 p.m.

• Departure: before 10:00 a.m.

During low and mid-season, arrivals and departures may take place on any day of the week.

Camping Pitches

Arrival and departure days are flexible.

• Pitches are available from 3:00 p.m. on the day of arrival
• They must be vacated before 10:00 a.m. on the day of departure

Failure to vacate the pitch by the required time may result in an additional night being charged.

Visitors are permitted under the responsibility of the registered guest, provided that their presence is declared at reception.

For insurance reasons, access to the swimming pool is strictly reserved for campsite guests and is not permitted for external visitors.

Once a reservation has been confirmed, the campsite reserves the right to use photographs and/or videos taken within the premises for promotional or communication purposes where guests may appear. Any refusal must be communicated to the campsite in writing by email or post.

Certain services offered by the campsite (such as the swimming pool, snack bar, or other facilities) may occasionally be temporarily unavailable. Such circumstances shall not give rise to any liability on the part of the campsite nor entitle guests to any refund, whether partial or full.

CANCELLATION

Payments made are non-refundable if the booking is not honoured.

Any reservation that has not been fully paid in accordance with these Terms will be automatically cancelled.

If a cancellation is received more than 45 days prior to the start of the stay, the deposit will be refunded excluding the booking fee.

After this deadline, the deposit will not be refunded.

Cancellation and trip interruption insurance may be offered at the time of booking. This insurance is provided through:

GRITCHEN
27 rue Charles Durand – CS 70139
18021 Bourges Cedex – France

Full insurance terms and conditions are available at:
www.gritchen.fr

COMPLAINTS AND DISPUTES

These Terms and the agreements arising from them are governed by French law.

They are drafted in French. Should they be translated into one or more foreign languages, the French version shall prevail in the event of any dispute.

In the event of a dispute, and after contacting the campsite’s customer service department, the customer may refer the matter to a consumer mediation service within one year of the written complaint submitted to the campsite.

Mediator contact details:

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Email: cm2c@cm2c.net

PRICES AND PAYMENT

All prices for stays are indicated in euros and include VAT.

Please note that the tourist tax and any additional local taxes are not included in the price and must be paid by the guest according to the rates set by the local municipality.

SECURITY DEPOSIT

A security deposit of €300 per mobile home or lodge tent will be required upon arrival (by cheque or cash).

This deposit will be returned at departure during reception opening hours following the inspection of the accommodation.

If the guest is unable to attend the inspection, the deposit will be returned by post.

Any missing or damaged equipment will be deducted from the deposit according to the campsite’s price list.

A €50 cleaning fee will be deducted from the deposit if the accommodation has not been cleaned before departure.

PETS

Pets are permitted provided their vaccinations are up to date (excluding Category 1 and Category 2 dogs) and subject to a fee payable at the time of booking.

Pets must be kept on a leash at all times and must not be left unattended on the campsite, even when confined. Owners remain fully responsible for their animals.

CAMPSITE REGULATIONS

In accordance with applicable regulations, guests must comply with the campsite’s internal rules, which are displayed at reception and available upon request.

PERSONAL DATA PROTECTION

During the booking process and during the stay, certain personal data may be collected and processed by the campsite.

This data is processed based on:

• The customer’s consent

• The necessity to perform the reservation contract

The data is processed for the following purposes:

• Execution of the booking contract

• Customer relationship management

• Marketing and promotional communications

• Accounting management of the establishment

The data will be retained for the duration of the contractual relationship plus five years for marketing purposes, without prejudice to statutory retention requirements.

In accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978 and the General Data Protection Regulation (GDPR), individuals have the right to:

• Access their personal data

• Rectify inaccurate data

• Request deletion (“right to be forgotten”)

• Object to processing

• Restrict processing

• Data portability

Individuals also have the right to provide instructions regarding the handling of their personal data after their death.

To exercise these rights, requests may be sent:

By email:
camping-le-pont@orange.fr

By registered mail:
Camping le Pont
BOYNE
12640 RIVIERE SUR TARN
France

Individuals may also lodge a complaint with the French Data Protection Authority (CNIL):
https://www.cnil.fr

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) regeln sämtliche Buchungen von Aufenthalten, die über die Website www.campinglepont.fr vorgenommen werden. Sie sind Bestandteil jedes Vertrags, der zwischen dem Campingplatz und seinen Kunden abgeschlossen wird.

Mit der Buchung erkennt der Kunde an, diese AGB vor der Reservierung gelesen und akzeptiert zu haben – sowohl für sich selbst als auch für alle Personen, die am Aufenthalt teilnehmen.

Gemäß den geltenden gesetzlichen Bestimmungen werden diese AGB jedem Kunden vor Abschluss eines Vertrages über einen Aufenthalt zu Informationszwecken zur Verfügung gestellt. Sie können auch auf einfache schriftliche Anfrage zugesandt werden.

RESERVIERUNG

Eine Reservierung wird erst nach unserer Zustimmung (Bestätigung per Post oder E-Mail) sowie nach Eingang einer Zahlung wirksam, bestehend aus:

Für Mobilheime, Lodge-Zelte und Wohnwagen:

• Anzahlung von 20 % des Gesamtbetrags des Aufenthalts + 16 € Buchungsgebühr

Für Stellplätze:

• Anzahlung von 20 % des Gesamtbetrags des Aufenthalts

Zusätzlich wird eine Kurtaxe von 0,66 € pro erwachsene Person und Nacht erhoben (nicht im Preis enthalten).

Der Restbetrag muss spätestens einen Monat vor Beginn des Aufenthalts bezahlt werden, um die Ankünfte vor Ort zu erleichtern.
Bei Buchungen, die weniger als einen Monat vor Beginn des Aufenthalts erfolgen, ist der gesamte Betrag des Aufenthalts sofort zu bezahlen.

Bei nicht gemeldeter verspäteter Ankunft bleibt die Unterkunft bzw. der Stellplatz bis 3 Stunden nach dem im Reservierungsvertrag angegebenen Datum und der Uhrzeit reserviert. Nach Ablauf dieser Frist wird die Reservierung storniert und die Anzahlung vom Campingplatz einbehalten.

Die Anreisezeiten liegen zwischen 15:00 Uhr und 19:00 Uhr.

Bei verspäteter Anreise oder vorzeitiger Abreise erfolgt keine Preisermäßigung.

Die gesetzlichen Bestimmungen über das Widerrufsrecht bei Fernabsatzverträgen gemäß dem französischen Verbrauchergesetzbuch finden auf touristische Dienstleistungen keine Anwendung (Artikel L.121-20-4 des Verbrauchergesetzbuchs).

Daher besteht bei der Buchung eines Aufenthalts auf diesem Campingplatz kein Widerrufsrecht.

Reservierungen sind personengebunden; die Person, die die Reservierung vorgenommen hat, muss während des Aufenthalts anwesend sein.

Aus Sicherheits- und Versicherungsgründen darf die Anzahl der Personen die Kapazität der Unterkunft nicht überschreiten (je nach Unterkunft maximal 1 bis 7 Personen) und maximal 6 Personen pro Stellplatz, einschließlich Neugeborener.

Unbegleitete Minderjährige sind nicht zugelassen.

Akzeptierte Zahlungsmittel:

• Kreditkarte

• Banküberweisung

• Scheck

• Urlaubsschecks (Chèques Vacances)

• Bargeld

 

MIETDAUER

Mobilheime, Lodge-Zelte und Wohnwagen

Wöchentliche Vermietung:

• Anreise: Samstag ab 15:00 Uhr

• Abreise: Samstag vor 10:00 Uhr

In der Neben- und Zwischensaison sind An- und Abreisen an jedem Wochentag möglich.

Stellplätze

Der An- und Abreisetag ist frei wählbar.

• Stellplätze sind ab 15:00 Uhr verfügbar

• Sie müssen bis spätestens 10:00 Uhr am Abreisetag geräumt werden

Andernfalls kann eine zusätzliche Nacht berechnet werden.

Besucher sind unter der Verantwortung ihres Gastgebers erlaubt, nachdem sie an der Rezeption angemeldet wurden.

Aus Versicherungsgründen ist der Zugang zum Schwimmbad ausschließlich Campinggästen vorbehalten. Externe Besucher haben keinen Zutritt.

Nach Bestätigung der Reservierung ist der Campingplatz berechtigt, Fotos oder Videos, die auf dem Gelände aufgenommen wurden und auf denen Gäste erscheinen können, für Unterhaltungs- und Kommunikationszweckezu verwenden. Ein etwaiger Widerspruch muss dem Campingplatz schriftlich per E-Mail oder Post mitgeteilt werden.

Ein oder mehrere angebotene Dienstleistungen des Campingplatzes (z. B. Schwimmbad, Snack-Bar usw.) können zeitweise nicht verfügbar sein, ohne dass dadurch eine Haftung des Campingplatzes entsteht. In einem solchen Fall besteht kein Anspruch auf eine vollständige oder teilweise Rückerstattung.

 

STORNIERUNG

Bereits geleistete Zahlungen werden nicht erstattet, wenn der Vertrag nicht erfüllt wird.

Jede Reservierung, die nicht gemäß diesen AGB vollständig bezahlt wurde, wird automatisch storniert.

Bei einer Stornierung bis 45 Tage vor Beginn des Aufenthalts wird die Anzahlung abzüglich der Buchungsgebühr zurückerstattet.

Nach Ablauf dieser Frist ist die Anzahlung nicht mehr erstattungsfähig.

Eine Reiserücktritts- und Reiseabbruchversicherung kann zum Zeitpunkt der Buchung abgeschlossen werden. Diese Versicherung wird vom Campingplatz bei folgendem Anbieter abgeschlossen:

GRITCHEN
27 rue Charles Durand – CS 70139
18021 Bourges Cedex – Frankreich

Die Versicherungsbedingungen sind verfügbar unter:
www.gritchen.fr

BESCHWERDEN – STREITIGKEITEN

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen und die daraus resultierenden Verträge unterliegen französischem Recht.

Sie sind in französischer Sprache verfasst. Sollte eine Übersetzung in andere Sprachen erfolgen, ist im Streitfall ausschließlich die französische Version maßgeblich.

Im Falle eines Streitfalls kann der Kunde, nachdem er sich an den Beschwerdeservice des Campingplatzes gewandt hat, innerhalb von einem Jahr nach seiner schriftlichen Beschwerde einen Verbraucherschlichter einschalten.

Kontaktdaten des Mediators:

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – Frankreich
cm2c@cm2c.net

 

ZAHLUNG

Die Preise für Aufenthalte sind in Euro inklusive Mehrwertsteuer angegeben.

Die Kurtaxe sowie eventuelle Zusatzabgaben der Gemeinde sind nicht im Preis enthalten und müssen vom Gast gemäß dem jeweils gültigen kommunalen Tarif bezahlt werden.

 

KAUTION

Bei der Ankunft wird eine Kaution von 300 € pro Mobilheim oder Lodge-Zelt verlangt (per Scheck oder in bar).

Diese wird am Abreisetag während der Öffnungszeiten der Rezeption nach der Endkontrolle der Unterkunftzurückerstattet.

Sollte der Gast bei der Kontrolle nicht anwesend sein können, wird die Kaution per Post zurückgesandt.

Fehlendes oder beschädigtes Inventar führt zu Abzügen von der Kaution gemäß unserer Preisliste.

Ein Betrag von 50 € wird von der Kaution einbehalten, wenn das Mobilheim oder das Lodge-Zelt bei der Abreise nicht gereinigt wurde.

 

HAUSTIERE

Haustiere sind erlaubt, sofern ihre Impfungen aktuell sind (ausgenommen Hunde der Kategorien 1 und 2) und gegen eine Gebühr, die bei der Reservierung zu entrichten ist.

Sie müssen an der Leine geführt werden und dürfen nicht allein auf dem Campingplatz zurückgelassen werden, auch nicht eingeschlossen, wenn ihre Besitzer abwesend sind. Die Besitzer tragen die volle zivilrechtliche Verantwortung für ihre Tiere.

HAUSORDNUNG

Wie gesetzlich vorgeschrieben, müssen alle Gäste die Hausordnung des Campingplatzes einhalten. Diese ist an der Rezeption ausgehängt und kann auf Anfrage ausgehändigt werden.

 

SCHUTZ PERSONENBEZO GENER DATEN

Bei der Reservierung oder während des Aufenthalts können personenbezogene Daten erhoben und verarbeitet werden.

Diese Daten werden auf folgender Grundlage erhoben und verarbeitet:

• Einwilligung des Kunden

• Notwendigkeit zur Durchführung des Reservierungsvertrags

Die Verarbeitung erfolgt zu folgenden Zwecken:

• Durchführung des Reservierungsvertrags

• Verwaltung der Kundenbeziehungen

• Durchführung von Marketing- und Werbemaßnahmen

• Buchhaltung des Unternehmens

Die erhobenen Daten werden für die Dauer der Vertragsbeziehung sowie weitere fünf Jahre zu Marketing- und Informationszwecken gespeichert, vorbehaltlich gesetzlicher Aufbewahrungspflichten.

Gemäß dem französischen Datenschutzgesetz vom 6. Januar 1978 und der europäischen Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) haben betroffene Personen folgende Rechte:

• Recht auf Auskunft

• Recht auf Berichtigung

• Recht auf Löschung („Recht auf Vergessenwerden“)

• Recht auf Widerspruch

• Recht auf Einschränkung der Verarbeitung

• Recht auf Datenübertragbarkeit

Zur Ausübung dieser Rechte können Anfragen gerichtet werden an:

Per E-Mail:
camping-le-pont@orange.fr

Per Einschreiben:
Camping le Pont
BOYNE
12640 RIVIERE SUR TARN
Frankreich

Jede Person kann außerdem eine Beschwerde bei der französischen Datenschutzbehörde (CNIL) einreichen:
https://www.cnil.fr